LES CONDITIONS GENERALES


1. TA RESPONSABILITE EN TANT QU’EXPERT :

• L’Expert est celui qui valide son inscription.

• L’inscription en tant qu’Expert est la condition requise pour participer à des enquêtes. Tout Expert de la plateforme Les Experts ne peut créer et utiliser qu’un seul compte. Il n’est pas autorisé de s’inscrire plusieurs fois ou de donner son compte à une tierce personne. De même tu ne peux pas répondre plusieurs fois à un même questionnaire.

• Toute personne qui s’inscrit doit fournir des données correctes et fidèles à la réalité notamment concernant le fait d’être majeur et de résider à l’île Maurice. Les données personnelles doivent être mises à jour régulièrement.

• L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui porterait atteinte à des droits des tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de marques, ou qui serait contraire à l’ordre public. Somags Ltee ne pourra être tenu responsable en cas de violation de cette clause par l’utilisateur.

• Un Expert est responsable de toutes les actions effectuées sur le site avec son nom d’utilisateur. Il est donc nécessaire d’avertir la société Somags Ltee en cas d’usurpation de compte Les Experts.

• Les Experts assurent que les contenus postés par eux ne portent pas atteinte aux tiers, à la loi et à la réglementation mauricienne en vigueur ainsi qu’à l’ordre public mauricien sous peine de radiation unilatéral sans réclamation possible des points K cumulés.

• La société Somags Ltee se réserve le droit d’exclure de la communauté les Experts qui n’auraient pas respecté les conditions d’utilisation.


2. L’ATTRIBUTION DE TES POINTS K

• Chaque enquête te rapporte des points appelés ‘K’ que tu cumules.

• Le nombre de points K attribués pour chaque enquête est à la discrétion de Somags Ltee en fonction de différents critères : la durée de l’enquête, la complexité, le niveau d’engagement, le type d’enquête, (liste non exhaustive). Certains questionnaires ne feront pas l’objet d’attribution de points.

• Il est entendu qu’un Expert ne pourra pas demander la révision du nombre de points alloués à une enquête sous aucun prétexte.


3. LA VALIDITE DE TES POINTS K ET L’ECHANGE DANS NOTRE BOUTIQUE LE KADDIE

• Les points que tu cumules sont valides pendant 12 mois à partir de la date d’obtention de tes premiers points K sur chaque période donnée. Un Expert ne peut pas cumuler plus de 2000 points sans les échanger contre un cadeau.

• Les échanges de points contre des cadeaux se réalisent dans la boutique Le Kaddie où chaque cadeau correspond au nombre de points indiqués.

• Les cadeaux sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et pendant une durée limitée.

• Aucun transfert de point ne peut se faire entre Les Experts.

• Tu es responsable de vérifier l’affectation de tes points K à ton compte et de la date de validité de ceux-ci. Somags Ltee ne pourra être poursuivi pour non affectation de points.

• Somags Ltee ne pourra être tenu responsable du préjudice subi en cas d’usurpation de compte en ce qui concerne l’utilisation frauduleuse ou la perte de tes points K.

• La boutique Le Kaddie est montée en partenariat avec des acteurs économiques mauriciens. Le délai de traitement de mise à disposition des cadeaux sera variable en fonction de chaque cadeau. La responsabilité de Somags Ltee ne peut pas être engagé dans les délais de traitements.


4. LA RESPONSABILITE DE « LES EXPERTS »

• La participation au service « Les Experts » ne résulte pas d’un droit légal. Les participants au service sont choisis par « Les Experts » en fonction de leurs centres d’intérêt et de leur profil de consommation. En aucun cas « Les Experts » ne pourra être tenu pour responsable du défaut de participation. La sélection des participants se fait à la discrétion de « Les Experts ».

• « Les Experts » n’est tenu que d’une obligation de moyen quant à la continuité du service. Nous ne garantissons pas que le service fonctionnera sans interruptions, suspensions ou fermetures et nous ne pourrons être tenus responsables des dommages liés à ces problèmes. « Les Experts » ne dédommagera pas ces Experts pour les frais engendrés de l’utilisation de son site internet (connexion internet, électricité etc.)

• Contenus postés par Les Experts : La société Somags Ltee n’a dans ce cas qu’une responsabilité d’hébergeur et ne serait donc être tenu à aucune obligation générale de surveillance. La société Somags Ltee, en tant qu’hébergeur, a pour seules obligations : La lutte contre certains contenus portant atteinte à l’ordre public ; Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ce contenu lui est signalé ; La conservation de données de connexion dans le respect de la loi et de la réglementation mauricienne en vigueur.

• Liens externes et boutons de partage avec les réseaux sociaux : La société Somags Ltee peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens externes ainsi que des boutons de partage avec les réseaux sociaux partenaires (tels que Facebook, Twitter, etc.) afin de leur permettre une interaction directe avec les sites et réseaux de leur choix. L’utilisation de ces liens et boutons de partage relève de la discrétion de l’utilisateur, et peut générer l’envoi de données vers les sites et réseaux sociaux concernés. La société Somags Ltee ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement causés à l’utilisateur par l’utilisation de ces liens et boutons de partage, et notamment en raison des informations qui peuvent être envoyées et affichées sur les sites et réseaux sociaux.


5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Les Experts : Tout le contenu du site internet et de la plateforme Les Experts sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement du détenteur des droits.

• Experts : Concernant le contenu publié en ligne par un Expert accorde à la société Somags Ltee, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à la société Somags Ltee et à ses clients de le reproduire, le diffuser et le publier. Ce droit est valable pendant toute la durée de mise en ligne de ce contenu par l’Expert.

• En ce qui concerne le contenu publié par d’autres Experts, tout Expert s’engage à ne pas y porter atteinte, notamment en les copiant, reproduisant, le diffusant, stockant et le publiant sans l’autorisation préalable de son auteur dans un but commercial.


6. ACCEPTATION ET LITIGE :

• En s’inscrivant en tant qu’Expert tu reconnais avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et tu t’engages à les respecter. En cas de litige, après échec de toute conciliation, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ile Maurice et les lois de L’Ile Maurice seront applicables. Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées nulles, il est entendu que le reste des présentes conditions d’utilisation ne s’en trouverait pas altéré.


7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

• Les Conditions Générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque tu accèdes au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous te recommandons de consulter régulièrement la présente page.

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